JUSTICE – Le Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM) conteste les conditions de suspension de trois magistrats du Pôle anti-corruption

La décision du ministère de la Justice de sanctionner trois magistrats du Pôle anti-corruption remise en cause par le Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM). L’organisation dénonce, dans un communiqué publié ce lundi, les conditions dans lesquelles trois magistrats ont été suspendus de leurs fonctions par le ministère de la Justice. Dans un communiqué publié ce lundi, le syndicat estime que les faits reprochés pourraient être liés à des “instructions ou pressions” exercées dans des conditions ne permettant pas d’en établir clairement l’origine et la teneur. Il dit avoir relevé “de sérieux éléments” laissant craindre que certains faits reprochés aux magistrats “ne leur soient pas imputables”, mais puissent être liés à des instructions ou pressions dépourvues de traçabilité.

Selon le SMM, la subordination hiérarchique des magistrats ne signifie pas une obligation d’obéir à des instructions qui ne respecteraient pas les règles de forme. “Le respect de la hiérarchie ne saurait être assimilé à l’obligation d’exécuter des instructions informelles ou dépourvues de toute matérialisation permettant d’en établir l’origine et la teneur”, soutient-il dans son communiqué. Si le syndicat reconnaît au ministère, en tant que “autorité hiérarchique” le “pouvoir légal de donner des instructions”, il insiste pour que ces instructions soient “formulées dans le respect des dispositions légales et statutaires” tout en laissant “une trace permettant d’en assurer la responsabilité et le contrôle”.

Le syndicat invite alors les magistrats, “en particulier ceux du ministère public, à “rester vigilants et à ne pas exécuter d’ordres dépourvus de matérialisation et de traçabilité, quelle que soit l’affaire concernée”. Il appelle également la ministre, “en sa qualité de première cheffe du ministère public, au strict respect des garanties prévues par le nouveau statut de la magistrature et des règles régissant les instructions données aux magistrats du parquet”.

La semaine dernière, le ministère avait annoncé la suspension de trois magistrats du PAC pour des manquements présumés dans l’exercice de leurs fonctions. Le ministère avait notamment évoqué le traitement des dossiers et le non-respect des obligations liées à leurs fonctions. Une source au sein du ministère avait également cité, entre autres griefs, des soupçons de conflit d’intérêts, des classements de dossiers sans justification, des absences injustifiées, des refus répétés de traiter certains dossiers et des comportements jugés contraires à la déontologie.